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Statut IPCSR

Circulaire du 25 mars 2003 sur l’organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièrePasse.html
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etathttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091115&numTexte=11&pageDebut=&pageFin=
Décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publicshttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091115&numTexte=12&pageDebut=&pageFin=
Circulaire n°2003-33 du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduirehttp://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200310/A0100044.htm
A.R.T.T Règlement intérieur du 23 décembre 2002 pour les inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routièrePasse.html

Statut Fonctionnaire

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaireshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879673&fastPos=1&fastReqId=1826959602&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaireshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879674&fastPos=1&fastReqId=914206608&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publiquehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000519520&fastPos=1&fastReqId=1505075878&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaireshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&fastPos=1&fastReqId=795378073&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etathttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501099&fastPos=1&fastReqId=394821029&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des militairesIpcsr_Statuts_files/joe_20100828_0040.pdf
Charte de gestion du corps des Inspecteurs et Délégués au Permis de Conduire et à la Sécurité RoutièrePasse.html
Circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur publicIpcsr_Statuts_files/Circulaire_2011_02_21_chomage_fonctionnaire.pdf
Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.Ipcsr_Statuts_files/incidence_des_conges_de_maladie_sur_conges_annuels.pdf
Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d’obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreIpcsr_Statuts_files/IPCSR_Formation_2011_06_30.pdf
Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (maladie & RTT)Ipcsr_Statuts_files/circulaire_18_janvier_2012.pdf
Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’art 105 de la loi n° 2011-1977 du 2! décembre 2011)Passe.html

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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l’organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièrePasse.html
Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014.Ipcsr_Statuts_files/20140304-lutte-contre-le-harcelement-dans-la-fonction-publique.pdf
Organisation du temps de travail des IPCSR et DPCSR à compter du 1er janvier 2014Ipcsr_Statuts_files/Organisation%20du%20temps%20de%20travail%20IPCSR%20DPCSR.pdf
AdhérerAdherer.html
Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n°2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F5580D09C3EEC3A7C5F3834ACEC4B6F.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000034330651&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034330398
Circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publiqueIpcsr_Statuts_files/Circulaire%20temps%20de%20travail.pdf
Circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publiqueIpcsr_Statuts_files/Circulaire%20pre%CC%81vention%20et%20contro%CC%82le%20des%20absences%20maladie.pdf
Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Version modifiée au 07/08/2017Ipcsr_Statuts_files/Statut%20IPCSR.pdf