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Textes réglementaires

Réforme du permis de conduire, arrêté du 22 février 2010http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100303&numTexte=15&pageDebut=04332&pageFin=04332
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B et la sous-catégorie B1Ipcsr_Metier_files/Arre%CC%82te%CC%81_du_19_fe%CC%81vrier_2010_version_consolidee_au_20110919.pdf
Présentation des candidats au permis de conduire dans les départements limitrophes - 2 octobre 2009Ipcsr_Metier_files/2009-11-16%20%28re%CC%81serve%CC%81%20adhe%CC%81rents%29%20Dispositions%20pour%20pre%CC%81senter%20un%20candidat%20dans%20un%20de%CC%81partement%20limitrophe.pdf
Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule à moteur et au permis de conduireIpcsr_Metier_files/%22Conduite%20Supervise%CC%81e%20%22%20%20De%CC%81cret%20no%202009-1590%20du%2018%20de%CC%81cembre%202009%20relatif%20a%CC%80%20l%E2%80%99apprentissage%20de%20la%20conduite%20d%E2%80%99un%20ve%CC%81hicule%20a%CC%80%20moteur%20et%20au%20permis%20de%20conduire.pdf
Note du 4 décembre 2009 - Caractéristiques des véhicules d’examens du groupe lourd : prorogation de la phase transitoire pour les véhicules des catégories C et E(C)Ipcsr_Metier_files/2009-12-05%20Me%CC%81tier-%20Caracte%CC%81ristiques%20ve%CC%81hicules%20d%27examens%20Groupe%20lourd-%20Prorogation%20de%20la%20phase%20transitoire%20pour%20les%20ve%CC%81hicules%20des%20cate%CC%81gories%20C%20et%20EC.pdf

Notices techniques

Divers

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrééhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021560658&fastPos=2&fastReqId=344756426&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Demande de permis de conduire - Cerfa 02 14866*01 en vigueur le 21 janvier 2013Ipcsr_Metier_files/Cerfa_02%20_14866_01.pdf
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d’apprentissagehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021560644&fastPos=1&fastReqId=1651072880&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Nouveau bordereau d’examen pratiqueIpcsr_Metier_files/Nouveau_bordereau_pratique_AE_cle0c16bd.pdf
Additif au livret d’apprentissage pour la formule apprentissage anticipé de la conduite (AAC)Ipcsr_Metier_files/Additif_Livret_AAC_cle5c514f.pdf
Additif au livret d’apprentissage pour la formule conduite supervisée (CS)Ipcsr_Metier_files/Additif_Livret_Supervisee_cle2335bd.pdf
Note technique à l'attention des services de l'État et des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, sur les dispositions du décret relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire et de ses arrêtés d'applicationIpcsr_Metier_files/Note_technique_et_recepisse_cle2da766.pdf
Note du 10 février 2009 : réforme du permis de conduire - mise en place d’examens supplémentairesIpcsr_Metier_files/note_examens_supple%CC%81mentaires074.pdf
Circulaire du 10 septembre 2010, relative au suivi de l'activité au service du permis de conduire et à la prorogation des examens supplémentaires du permis de conduire en 2010Ipcsr_Metier_files/Circulaire_suivi_activite%CC%81_service_PC_et_examens_sup.pdf
Note du 21 septembre 2010 relative à la mise en place du plan handicap auditif pour les candidats au permis de conduireIpcsr_Metier_files/Note_plan_auditif_2010_09_21.pdf
Repère déontologiques pour les missions de délégué à l’éducation routière et d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - juillet 2007Passe.html
Circulaire du 5 mars 2010 relative aux modalités de l'épreuve du permis de conduire BPasse.html
Fiches d'évaluation des épreuves du permis de conduire passées dans le cadre d'une formation diplômantePasse.html
Cahier des charges "construction et rénovation des centres d'examen" Doc DSCR de juin 2007Ipcsr_Metier_files/Cahier_Charges_Centres_Examens_PC_cle015718.pdf
Rapport n° 006 51-01 - Recrutement et formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Dominique Lebrun - Octobre 2009Ipcsr_Metier_files/Lebrun_0065101_recrutement_formation_initiale.pdf
Rapport n° 005621-01 - Audit sur la modernisation de l’apprentissage de la conduite et de l’examen du permis de conduire - Dominique Lebrun - Mai 2008Ipcsr_Metier_files/Lebrun_005621-01_rapport_audit_permis.pdf
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2010, relatif aux modalités de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B et la sous-catégorie B1Ipcsr_Metier_files/Arrete_11_08_2011_modifiant_arrete_du_19_02_2010.pdf
Circulaire du 6 avril 2011 relative aux fiches d’évaluation pour les épreuves du permis de conduire des cursus diplômant de l’Education NationaleIpcsr_Metier_files/cir_2011_04_06_Permis_EN.pdf
Annexe technique sur les modalités de recueil des charges prévisionnelles et réelles mensuelles relatives aux activités des IPCSRPasse.html
Dossier technique d’évaluation, REAC et référentiel de certification relatifs au titre professionnel CTRMP - 2013Passe.html
Dossier technique d’évaluation, REAC et référentiel de certification relatifs au titre professionnel CTRMTV - 2013Passe.html
Dossier technique d’évaluation, REAC et référentiel de certification relatifs au titre professionnel CTRIV - 2013Passe.html
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identitéIpcsr_Metier_files/Arrete_2012_01_19_PI_PC.pdf
Avenant à l’arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identitéActualites/Entrees/2012/3/14_14_mars_2012___Permis_de_conduire_-_Avenant_aux_justificatifs_didentite_des_candidats_aux_examens_du_permis_de_conduire.html
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et AIpcsr_Metier_files/Arrete_2012_04_23_A.pdf
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DEIpcsr_Metier_files/Arrete_2012_04_23_PL.pdf
L’arrêté du 26 juin 2012, fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièreIpcsr_Metier_files/PAP1.pdf
L’arrêté du 26 juin 2012, relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routièreIpcsr_Metier_files/PAP2.pdf
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduiteIpcsr_Metier_files/Arrete_2012_07_31_Controle_medical.pdf

Bienvenue sur UNSA - SANEER

Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

Guide précisant les modalités de passage des épreuves du permis de conduire - Version 2015Passe.html
Circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d’agrément des centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière et d’autorisation d’animation de ces stagesPasse.html
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et AIpcsr_Metier_files/Arrete_2013_01_10_CAT_A.pdf
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DEIpcsr_Metier_files/Arrete_2013_01_10_PL.pdf
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3500 kilogrammes sans excéder 4250 kilogrammesIpcsr_Metier_files/Arrete_2013_01_17_BE.pdf
Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduireIpcsr_Metier_files/Decret_2013_58_3DE.pdf
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire - Annonce différée du résultat (ADR)Ipcsr_Metier_files/ADR_2013_04_26.pdf
Instruction DGEFP n°2013-03 du 4 avril 2013 relative à la mise en oeuvre des nouvelles modalités d'organisation de sessions des titres professionnels de la conduite routièreIpcsr_Metier_files/cir_36961.pdf
Guide de l’interrogation orale des permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Version du 1er juin 2017Ipcsr_Metier_files/Guide%20IO%20A1%20et%20A2%20version%2006_17.pdf
Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et APasse.html
Guide de l’interrogation orale des permis de conduire des catégories BE, C, CE, D1, D, D1E et DEPasse.html
Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DEPasse.html
Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduireIpcsr_Metier_files/Circulaire%20ADR.pdf

Généralités

Permis B

Groupe Lourd

Moto

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireIpcsr_Metier_files/Arrete_2013_01_10_val_PC.pdf

Permis B

Titres Professionnels

Généralités

Moto

Groupe Lourd

Education Nationale

Titres Professionnels

Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur                                           Ipcsr_Metier_files/Arre%CC%82te%CC%81_du_30_octobre_2012_version_initiale-3.pdf
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules                                                                                                                                 Ipcsr_Metier_files/Arre%CC%82te%CC%81_du_26_fe%CC%81vrier_2008_version_initiale.pdf
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs        Ipcsr_Metier_files/Arre%CC%82te%CC%81_du_30_octobre_2012_version_initiale-4.pdf
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduireIpcsr_Metier_files/joe_20130828_0004.pdf
Guide précisant les modalités d’enregistrement des dossiers de demande de permis de conduireIpcsr_Metier_files/Guide%20enregistrement%20demande%20de%20permis.pdf
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireIpcsr_Metier_files/joe_20130911_0008_code_111.pdf
Procédure à suivre en cas d'agressions physiques ou verbales envers les IPCSR ainsi qu'en cas de fraude à l'examen du permis de conduireIpcsr_Metier_files/Scanned-image_05-12-2013-094741.pdf
Caractéristiques des motocyclettes d’examen du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018Ipcsr_Metier_files/CARACTERISTIQUES%20MOTOCYCLETTES%20EXAMENS.pdf
Référentiel de certification relatif au titre professionnel CTRIV - 2014Passe.html
Référentiel de certification relatif au titre professionnel CTRMTV - 2014Passe.html
Référentiel de certification relatif au titre professionnel CTRMP - 2014Passe.html
Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et AIpcsr_Metier_files/Moto%20et%20Poid%20lourd.pdf
Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DEIpcsr_Metier_files/Moto%20et%20Poid%20lourd_1.pdf
Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A au 1er juillet 2014Passe.html
L'arrêté du 20 avril 2012 modifié (art 2-II-B) fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire dispose que « les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques par catégories, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité ».Ipcsr_Metier_files/Validite%CC%81%20ETG.pdf
Arrêté du 12 février 2014 relatif aux conditions d’application du quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la routeIpcsr_Metier_files/joe_20140302_0015.pdf.pdf
Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d’application du quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la routeIpcsr_Metier_files/30_06_14%20Arrete%CC%81%20ETG.pdf
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1Passe.html
Arrêté du 19 février 2010 version consolidée au 01/08/2014Ipcsr_Metier_files/Additif_Livret_Supervisee_cle2335bd_1.pdf
Guide d’évaluation des catégories B et B1 en vigueur au 1er août 2014Ipcsr_Metier_files/guide%20B%20version%201er%20aou%CC%82t%202014.pdf
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 autorisant l’accès à l’AAC dès 15 ansActualites/Entrees/2014/11/3_3_novembre_2014___Reforme_du_permis_de_conduire_-_Arretes_du_31_octobre_2014.html
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l‘arrêté du 20 avril 2012. Il modifie l’âge de présentation aux l’examens théorique et pratique et porte la validité de l’ETG de 3 à 5 ans.Actualites/Entrees/2014/11/3_3_novembre_2014___Reforme_du_permis_de_conduire_-_Arretes_du_31_octobre_2014.html
Décret n°2014 - 1295 du 31 octobre 2014. Il concerne la mise en oeuvre de diverses mesures dans le domaine de l’éducation à la conduite et à la sécurité routière et du permis de conduire.Actualites/Entrees/2014/11/4_4_novembre_2014___Reforme_du_permis_de_conduire_-_Decret_du_31_octobre_2014.html
Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examenActualites/Entrees/2014/11/5_5_novembre_2014___Reforme_du_permis_de_conduire_-_Methode_Nationale_dAttribution_des_places_dexamen_du_permis_de_conduire.html

Répartition des places d’examen

GPE (Gestion des Places d’Examen), présentation des fonctionnalitésPasse.html
Note du 13 janvier 2006 sur la nouvelle méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduirePasse.html
FAQ : Compilation des réponses de la DSCR concernant le permis moto depuis la réforme Passe.html
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitéehttp://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=81A652453029535D18E37059D6279D6F.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000031703937&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031700728
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étrangerhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287138&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d’enseignant de la conduite et de la sécurité routièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320311&categorieLien=id
Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhiculeshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396247&categorieLien=id
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la routehttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVR1607462A/jo
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant la formation des candidats pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduitehttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/INTS1602123A/jo/texte/fr
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la routeActualites/Entrees/2016/4/20_20_avril_2016___Enseignement_-_Arrete_du_13_avril_2016.html
Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032459819&dateTexte=20160502#LEGIARTI000032461930
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduireActualites/Entrees/2016/6/3_3_juin_2016__Reglementation_-_Le_permis_moto_progressif_generalise.html

ETG

18 avril 2016 : conditions du transfert de l’organisation de l’ETGPasse.html
Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduireActualites/Entrees/2016/4/28_28_avril_2016___Reforme_-_Externalisation_de_lepreuve_theorique_generale.html
Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l’article L. 221-7 du code de la route. Cahier des charges pour l’organisation de l’épreuve ETGActualites/Entrees/2016/5/2_2_mai_2016___ETG_-_Le_cahier_des_charges_des_organismes_agrees_pour_lorganisation_de_lETG.html
Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territorialeActualites/Entrees/2016/4/29_29_avril_2016___Reforme_-_Obligations_pour_les_organisateurs_agrees_des_centres_ETG.html
ETG : Arrêtés du 21 mai 2016 officialisant l’externalisation de l’ETGActualites/Entrees/2016/5/25_25_mai_2016___Breve_-_Externalisation_de_lETG.html
Instructions DSCR et calendrier déploiement  de l’ETG vers les opérateurs agréésActualites/Entrees/2016/5/25_25_mai_2016___Externalisation_ETG_-_Message_de_la_DSCR_aux_delegues.html
Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant l’article R416-17 concernant l’usage des feux pour les deux-roueshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FAE615F759330E9CFA4AE970B988FC55.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000032401470&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=
Instructions pour la vérification de la réussite à l’ETG passée dans un centre agrééIpcsr_Metier_files/ETG%20OA.pdf
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduireIpcsr_Metier_files/joe_20160730_0176_0039.pdf
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’épreuve théorique générale assurée par des organismes agréésIpcsr_Metier_files/Sans%20titre.pdf
Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et passagers de motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteurIpcsr_Metier_files/De%CC%81cret%202016-1232%20du%2019%20septembre%202016.pdf
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et passagers de motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou cyclomoteurIpcsr_Metier_files/Arre%CC%82te%CC%81%20du%2019%20septembre%202016.pdf
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireIpcsr_Metier_files/joe_20161103_0256_0055.pdf
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduirehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494
Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduitehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5073FF3606EA984965C89C5A890836F9.tpdila15v_2?cidTexte=JORFTEXT000033441084&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033440708
Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduitehttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/INTS1630275A/jo
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (codification des mentions additionnelles)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033681524&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduirehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033736411&dateTexte=&categorieLien=id
Tableau récapitulatif des documents permettant aux candidats de justifier leur identitéIpcsr_Metier_files/Tableau%20pie%CC%80ces%20justificatives%20identite%CC%81%2018_01_17.pdf