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Déplacements

Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l’EtatIpcsr_Deplacement_files/De%CC%81cret_98_844.pdf
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’EtatIpcsr_Deplacement_files/A_26_08_2008_IndemKilom.pdf
Instruction n°07-021-B1-O-M9 du 6 mars 2007 sur les nouvelles modalités d’attribution des avances sur frais de déplacements temporaires en métropole, Outre-mer et à l’étrangerIpcsr_Deplacement_files/Ins_n_07_021_2007_03_06.pdf
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnésIpcsr_Deplacement_files/Decret_90-437_mod_28_mai_1990.pdf

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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l’application du décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-FranceIpcsr_Deplacement_files/Trajet%20dom%20W%20La_circulaire_du_25_janvier_2007_cle733f8c.pdf
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routièreIpcsr_Deplacement_files/joe_20140206_0024.pdf
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.Ipcsr_Deplacement_files/joe_20140315_0004.pdf