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Salaires et Primes

Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2013 (GIPA) - Décrets, arrêtés et méthode de calculActualites/Entrees/2013/5/6_06_mai_2013___Salaires_-_Garantie_individuelle_du_pouvoir_dachat_2013.html

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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

Arrêté RIFSEEP du 17 décembre 2015 des DPCSR et IPCSRActualites/Entrees/2015/12/21_21_decembre_2015___Regime_indemnitaire_-_Arrete_RIFSEEP_des_IPCSR_et_DPCSR.html
Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militairesIpcsr_Salaires_files/jo_pdf_frame_002.pdf
Grille des salaires au 1er février 2017Ipcsr_Salaires_files/salaires%20IPCSR%20fe%CC%81vrier%202017.pdf
Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (PPCR)Ipcsr_Salaires_files/joe_20160513_0111_0031.pdf
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2017 - Décret, arrêté et calculateurActualites/Entrees/2017/11/20_20_novembre_2017___Le_decret_pour_la_GIPA_2017_enfin_publie_%21.html
Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentréshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663014&dateTexte=&categorieLien=i
Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciairehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663071&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentréshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663064&dateTexte=&categorieLien=id
26 mars 2018 : Instruction relative aux modalités techniques de mise en oeuvre de la NBI des IPCSR et DPCSRIpcsr_Salaires_files/NBI%20-%2020180306%20-%20Instructions%20modalite%CC%81s%20NBI%20des%20IPCSR%20et%20des%20DPCSR.pdf
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du 1er jour de congé maladie des agents publics civils et militairesIpcsr_Salaires_files/cir_43069.pdf
20 avril 2018 : Fiche complémentaire - Mise en place du jour de carenceIpcsr_Salaires_files/Fiche%20comple%CC%81mentaire%20-%20jour%20de%20carence%2020042018.pdf
Instruction du 8 juin 2018 relative aux modalités de gestion du RIFSEEP des Inspecteurs et Délégués au permis de conduire et à la sécurité routièreIpcsr_Salaires_files/RIFSEEP%20-%202018%20-%2020180608%20-%20Instruction%20anne%CC%81e%202018%20IPCSR%20DPCSR.pdf
Instruction du 10 septembre 2018 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’IntérieurIpcsr_Salaires_files/2018-09-10_INSTRUCTION_CIA_MI.pdf