Edito
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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
15 mai 2020 : Conférence téléphonique du 15 mai 2020, 17h00 - Protocole sanitaire de reprise, instruction aux préfets
Cette conférence téléphonique présidée par le Délégué par intérim, David Julliard, fait suite à celle du 5 mai dernier, à cette date, l’absence de validation du protocole sanitaire de reprise n’avait pas permis d’apporter toutes les réponses attendues à nos interrogations (voir Édito du 6 mai 2020).
Le Plan de reprise de l’activité examen que nous vous avions communiqué dès le 7 mai (voir À la Une du 8 mai 2020) précisait que le protocole sanitaire de reprise de l’activité fait (Ndlr – "fera" ...en fait) l’objet d’une instruction aux Préfets.
À l’heure de la réunion, l’avis du Haut Comité à la Santé Publique (HCSP) n’était pas encore publié. Le protocole n’est donc pas encore totalement finalisé par la DSR.
Plusieurs de nos revendications/contre-propositions (voir Actualité du 7 mai 2020) sont intégrées dans les mesures à mettre en œuvre par les services employeurs des IPCSR.
Le calendrier de reprise des examens
C’est bien celui indiqué dans le plan de reprise du 7 mai dernier. Réunion technique à partir du 18 mai. Le 25 mai, début de la reprise des épreuves moto et du groupe lourd.
À partir du 8 juin, reprise des examens B.
Les moyens de protections :
•Le SANEER a obtenu que la mise en place de parois de protection dans les véhicules soit préconisée, mais toutefois non obligatoire. En effet, le professeur Salomon a estimé que le port du masque et d’une visière de tête peut être suffisant. Le SANEER regrette cette décision des autorités médicales qui peut sembler adaptée sur de petits trajets, mais difficile durant une journée de travail de 7 heures.
•Les masques chirurgicaux seront recommandés, toutefois, le masque non sanitaire de niveau 1 prévu initialement, pourra être utilisé. Son port est tout de même moins confortable.
•Les véhicules seront équipés de housse de protection du siège pour l’IPCSR.
Les tests préalables à la reprise
Alors même que, lors du CTM du 30 avril dernier, le ministre de l’Intérieur a rappelé sa volonté de voir reconnaître la covid-19 comme une maladie professionnelle, imputable au service, pour les agents en contact avec le public, le protocole sanitaire ne prévoit pas de tester les IPCSR et DPCSR.
Le SANEER regrette cette politique de l’autruche, décidée par le Gouvernement, mise en œuvre par le ministère de la Santé.
Les réductions d’unités
- Du 25 mai au 8 juin
•Le SANEER a obtenu pour les examens du groupe lourd : - 2 unités/jour, réparties par demi-journée
•Examens moto : - 10 unités, soit 32 unités de 10 minutes/jour (déjà obtenue précédemment)
- Du 8 juin à fin juin
•Réduction identique pour les examens du groupe lourd : - 2 unités/jour, réparties par demi-journée
•Examens B : - 2 unités/jour, réparties par demi-journée
•Examens moto : - 6 unités, soit 36 unités de 10 minutes/jour (déjà obtenue précédemment)
- Début juillet, réductions d’unités en groupe lourd et B selon l’évolution de la situation sanitaire.
-À compter du 3 août, en examen moto, 35 unités de 12 minutes par jour.
-Un point régulier sera fait avec les organisations syndicales.
La dématérialisation totale des documents d’examen
Le virus pouvant être actif jusqu’à 24h sur un support papier/carton, le SANEER a demandé la suppression du bordereau d’examen et des enveloppes. En parallèle, il est indispensable de prévoir une procédure garantissant la sécurisation des résultats des examens.
Les examens moto
En toute logique, l’épreuve hors circulation moto est provisoirement modifiée. L’évaluation avec le passager ne sera pas possible, distanciation physique oblige.
Le SANEER a fait part de son interrogation quant à la mesure visant, provisoirement, à compter du 1er août et jusqu’au 31 décembre, à augmenter la durée de l’unité moto, la passant à 12 mn. Cette augmentation a eu pour incidence néfaste de réduire de 9 mn la durée initialement prévue de l’épreuve en circulation (d’une conduite effective initialement prévue à 35 mn, on passe à 26 mn). Pour le SANEER, l’objectif de cette réforme, réduire l’accidentalité des motards, est caduque (voir Actualité du 4 mai 2020).
Les examens B
Le SANEER a obtenu que le discours d’accueil se fasse à l’extérieur du véhicule, collectivement, tout en respectant la distanciation physique.
Les centres d’examen non équipés
Le SANEER a soulevé une nouvelle fois la problématique des conditions de travail et d’hygiène de ces centres. L’absence de commodités, l’impossibilité, de par la fermeture des restaurants et cafés, de se restaurer, ne permet pas leur ré-ouverture, sauf à aménager fortement la journée de travail des IPCSR devant les desservir.
Il est parfaitement anormal qu’en 2020, soit 18 ans après la déconcentration, des agents de l’État soient dans l’obligation d’exercer leur mission de service public dans ces conditions.
Sur ce point, le Délégué par intérim précise que les préconisations, recommandations inscrites au protocole sanitaire seront suffisamment précises afin que les services d’affectation des IPCSR prennent toutes les mesures visant à assurer la sécurité sanitaire des agents.
Christophe Nauwelaers
Secrétaire Général
vendredi 15 mai 2020