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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
12 août 2017 : Brève - Apprentissage de la conduite à titre non onéreux
L’arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est paru au Journal officiel du 11 août 2017.
Il concerne accompagnateurs à titre non onéreux, apprentis conducteurs et organismes agréés pour dispenser la formation à la fonction d’accompagnateur.
Cet arrêté supprime l’obligation de formation à l’utilisation du dispositif de double commande pour l’accompagnateur d’un élève conducteur dans le cadre de l’apprentissage de la conduite à titre non onéreux.
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vendredi 11 août 2017