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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
26 juillet 2013 : Brève - Apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à un établissement agréé pour apprendre à conduire.
Toutefois, pour des raisons de sécurité routière, il est apparu nécessaire d’encadrer davantage l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduite à titre non onéreux.
L’arrêté concerne principalement les conditions liées à la fonction d’accompagnateur, notamment les
modalités de la formation y afférente, les lieux de dispense de celle-ci ainsi que sa durée de validité.
Pour lire l’arrêté, cliquez sur :
vendredi 26 juillet 2013