Par deux fois, le SANEER a interpellé le ministre de l’Intérieur quant à l’éviction des IPCSR des épreuves hors circulation des titres professionnels du groupe lourd (voir l’édito du 28 janvier 2021 et l’édito du 3 février 2021)

    Dans sa lettre en réponse, Monsieur Pierre de BOUSQUET, directeur de cabinet du ministre souligne que "cette mission représente 5 % de l’activité totale des IPCSR et n’est exercée que par 60 % des agents."

Alors même que le faible volume de cette activité est soulignée, elle semble toutefois devoir faire l’objet de décisions qui risquent de fortement mécontenter toute une profession. Alors pourquoi envisager la privatisation des épreuves HC ?

La réponse est simple, toujours produire plus de places d’examen B !

   En 2021, sept ans après ! … le ministère s’appuie sur le projet de réforme du permis de conduire de 2014 afin de faire face au contexte sanitaire actuel qui suppose un afflux massif de candidats à l’examen B.

    Le directeur de cabinet, M. de BOUSQUET, s’appuie sur « une circulaire » du 16 juin 2014 du délégué de l’époque M. LOPEZ.

En fait, la circulaire du 16 juin 2014 émane du directeur de cabinet, M. LATASTE et ne fait aucunement mention de travaux préparatoires à l’évolution des titres professionnels (voir actualité du 19 juin 2014). Le 16 juin 2014, seul un courriel de M. LOPEZ, adressé aux IPCSR indique "entamer des discussions avec les représentants des 3 filières professionnelles d'accès au permis poids lourd pour sélectionner des examinateurs agréés issus du monde professionnel." (voir actualité du 17 juin 2014).

Pour mémoire, en 2014, lors des discussions, dans le cadre de la réforme du permis de conduire du ministre de l’Intérieur, le SANEER avait obtenu que seuls les examens du groupe lourd, relevant des diplômes de l’Éducation nationale seraient retirés du champ de compétences des IPCSR et que toutes mesures visant à externaliser les examens en titre pro pourraient être envisagées, suite à un constat partagé sur l’allongement des délais d’attente des candidats … L’objectif de la réforme a été atteint puisque, avant la crise sanitaire, le délai d’attente médian était de 42 jours !

    À ce jour, le SANEER réfute l’argument de l’allongement des délais ! Les IPCSR ne doivent pas faire les frais du contexte sanitaire alors même qu’ils ont prouvé, lors de la reprise d’activité et depuis tous les jours, leur total engagement dans leur mission de service public.

   L’épreuve HC est l’épreuve d’admissibilité à l’épreuve en circulation. La réussite aux deux épreuves, indissociables, permet la délivrance du titre de conduite. Peut-on accepter la privatisation d’une partie d’un examen du permis de conduire  ?Bien que le directeur de cabinet précise qu’à ce jour aucune modification réglementaire n’a été prise, il souligne que les examens en titre professionnel relèvent de l’entière compétence du ministère du Travail.

… C’est pas moi c’est eux … Les IPCSR apprécieront !

Christophe NAUWELAERS

La lettre en réponse, cliquez sur la vignette :