Les consignes de la DSR - ERPC adressées, par courriel, aux bureaux éducation routière concernant les dispenses d’ETG ou ETM, et la validité de l’ETG et de son champ d’application :

    « Au lancement du nouvel examen moto le 1er mars dernier, une période transitoire, avait été mise en œuvre du 1er mars au 31 décembre 2020, pour permettre aux candidats inscrits et titulaires soit d'une ETG soit d'une catégorie de permis de conduire obtenues avant le 1er mars 2020 de passer les épreuves pratiques sans avoir à détenir une ETM.

L’objectif de cette meure temporaire était de garantir une stabilité dans le parcours "examen" de ces candidats comme cela avait été défini dans l'arrêté du 20 avril 2012 en vigueur au 1er mars 2020.

Sur la question des dispenses d'ETG ou d'ETM :

Depuis le 1er janvier 2021, tous les candidats se présentant aux épreuves pratiques du permis de conduire des catégories A1 ou A2 doivent soit :

    * avoir validé une ETM

   * présenter une dispense d'ETM fondée exclusivement sur la présentation d'un permis de conduire mentionnant l'obtention de la catégorie A1 (cf. article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié)

    Par ailleurs, la dispense d’ETG sur présentation d’un permis A1 ou A2 n’est plus autorisée pour les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Sur la question de la validité de l'ETG et de son champ d'application :

Pour rappel, le B du II de l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire précise que « Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale commune aux catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques pour chacune de ces catégories et à la condition qu'un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité. »

Ainsi, dès lors que le candidat a obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique générale commune depuis moins de 5 ans, il conserve le bénéfice de ce résultat exclusivement pour les catégories suivantes :   B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, peu importe qu'il ait été inscrit aux catégories A1 et/ou A2 avant ou après le 1er mars 2020.

    En conséquence, lors d’un examen des catégories   B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, la vérification de la réussite à l’ETG est réalisée via APEP ou en cas d’indisponibilité via Aurige.

L’IPCSR se base sur la date de l'ETG figurant dans ces applications pour vérifier la recevabilité d'un candidat.

Exemple d'un candidat ayant réussi l'ETG le 25 avril 2018 dans le cadre d'une inscription initiale pour la catégorie A2 :

- pour les examens pratiques A2, il doit passer l'ETM car son ETG ne lui ouvre pas droit à dispense ;

- pour les examens B ou du groupe lourd, il bénéficie de la validité de son ETG pour 5 épreuves pratiques par catégorie jusqu'au 25 avril 2023. »