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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
3 mai 2017 : La DSCR devient la DSR, précisions du sous-directeur ERPC
Cette évolution consacre le sens de l'action de la délégation à la sécurité routière (DSR) tournée vers la sécurité routière de nos concitoyens et la réduction du nombre des accidents sur les routes de France.
Suite à la publication au Journal officiel du samedi 29 avril des deux textes qui modifient la dénomination et l'organisation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) qui devient la délégation à la sécurité routière (DSR), le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire nous a apporté les précisions suivantes :
Pour ce qui concerne la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire (ERPC), qui conserve son appellation, quatre changements sont à retenir :
•le bureau ERPC1 s'appelle désormais le bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière,
•le bureau ERPC2 s'appelle désormais le bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens,
•le bureau ERPC3 devient le bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière,
•enfin le bureau FNPC devient le bureau national des droits à conduire,
•deux cellules complètent cette organisation et sont rattachées au sous-directeur ainsi qu'à son adjointe : la cellule audit et qualité chargée de la mise en œuvre des audits qualité annuels et quinquennaux et de l'appui aux services déconcentrés (qualité des examens) et la cellule chargée du pilotage des systèmes d'information et des projets transverses.
Wednesday, May 3, 2017
Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière