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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
30 mars 2017 : Brève - Modification des indices bruts de référence pour l’attribution de la prime spéciale d’installation
Parution du décret n°2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n°89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants.
Le décret modifie les références aux indices bruts maximaux ouvrant droit à l’allocation aux fonctionnaires civils de l’Etat débutants d’une prime spéciale d’installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Il précise également les conditions d’attribution de cette prime aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel.
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jeudi 30 mars 2017