Le 25 novembre 2010, Monsieur Marc MEUNIER, sous-directeur ER de la DSCR, lors d’une conversation téléphonique, a répondu à nos interrogations quant au positionnement de l’éducation routière suite à l’attribution des responsabilités des ministères définies lors du dernier conseil des ministres.

Comme nous l’avions annoncé dans l’édito précédent, le ministère de l’intérieur sera en charge de la sécurité routière.

La DSCR sera placée sous double autorité interministérielle, Intérieur et MEDDTL, avec une prépondérance pour le ministère de l’intérieur en ce qui concerne la définition de la politique de sécurité routière.

Par contre notre ministère conserverait l’autorité sur la gestion de ses personnels affectés tant en administration centrale (DSCR) qu’au sein des Bureaux Education Routière des DDI.

La politique d’éducation routière, la sous-direction ER et ses trois bureaux, les Inspecteurs et Délégués du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière resteraient sous la tutelle du MEDDTL, sans changement par rapport à ce qui s’est fait jusqu’à présent.

La DSCR ne déménagera pas, elle conservera ses locaux, tour Pascal B à La Défense.

Aujourd'hui 26 novembre, en groupe d'échange administration – OS, Madame Eyssartier, DRH du MEDDTL, a précisé que suite à la parution du JO du 26 novembre 2010, la sécurité et l'éducation routières sont transférées au ministère de l'Intérieur.

Aujourd'hui il n'y a aucun arbitrage concernant le transfert du personnel, par contre le transfert de la délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) au ministère de l'intérieur sera très rapidement mis sur la table et fera l'objet de négociations interministérielles.

A l'heure actuelle, Il n'est pas prévu de redécoupage des structures territoriales, ni de changement en ce qui concerne les structures départementales, c'est-à-dire le positionnement des bureaux éducation routière au sein des DDI.

Au vu du décret 2010-1443 du 25 novembre 2010, le ministre du MEDDTL exerce son autorité, conjointement avec le ministre de l'intérieur sur la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Au vu du décret 2010-1444 du 25 novembre 2010, le ministre de l'intérieur, dans l'exercice de ses missions de sécurité routière, définit et met en œuvre la politique en matière de sécurité et d'éducation routières.

Pour l'exercice de ses attributions au titre de la sécurité routière, il a autorité conjointement avec le ministre du MEDDTL sur la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général du MEDDTL (décret 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié).

Suite aux propos de nos différents interlocuteurs (M. Meunier et Mme Eyssartier) et après l'analyse des décrets parus ce jour au JO, il ne fait aucun doute que les missions de sécurité et d'éducation routières passent sous l'autorité du ministère de l'intérieur, mais conjointement avec le MEDDTL qui met son secrétariat général à sa disposition.

Même si actuellement les DDI sont déjà sous l'autorité des préfets, nous devons rester vigilants aux suites qui seront données à cette nouvelle redistribution des attributions aux deux ministères que sont le MEDDTL et l'intérieur.

Il est important de peser le pour et le contre dans cette nouvelle organisation des missions de l'état, pour pouvoir négocier au mieux l'avenir des IPCSR et DPCSR.

Les membres du bureau national UNSA-SANEER se réuniront le mercredi 1er décembre 2010 à La Défense , en séance  extraordinaire, pour définir la position à adopter sur ce sujet et les actions éventuelles à mener.

Christophe NAUWELAERS

Secrétaire Général