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18 juillet 2022 : UNSA Fonction Publique - Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État
Le CSFPE* réuni le 12 juillet a étudié les nouvelles grilles de la catégorie B (B1 et B2) suite à la conférence salariale du 28 juin.
L’UNSA Fonction Publique a estimé ces nouvelles grilles comme étant des mesures d’urgence. Il s’agissait ni de négocier de nouvelles grilles pour la catégorie B (car dans ce cas il faudrait revoir les grilles de toutes les catégories), ni de considérer que cette mesure était une grande avancée. Pour l’UNSA, elle n’est pas suffisante et elle oublie la catégorie C.
L’UNSA a donc redemandé une négociation sur toutes les rémunérations et une nouvelle conférence salariale.
L’UNSA a voté pour tout en demandant l’application au 1er septembre à tous les corps de catégorie B.
*CSFPE : Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet des avis ou des recommandations.
Il doit être obligatoirement consulté notamment sur les projets de loi modifiant la loi du 11 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, les projets de loi relatifs aux agents civils de l'État ou les projets de décret comportant des dispositions communes à plusieurs corps de fonctionnaires s’ils relèvent de la compétence de plusieurs comités techniques.
Présidé par le ministre chargé de la fonction publique, le CSFPE est composé de représentants de l’administration et de représentants des organisations syndicales, mais il n’est plus nécessaire de respecter la parité numérique et seuls les représentants du personnel prennent désormais part aux votes.
Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des dernières élections aux comités techniques.
CSFPE : les nouvelles grilles de la catégorie B, le oui de l’UNSA
Les nouvelles grilles de catégorie B ont été étudiées lors du CSFPE du 12 juillet. L'UNSA estime qu'elles constituent une mesure d'urgence et les a donc actées par un vote positif. L'UNSA demande toujours une nouvelle conférence salariale avant la fin 2022.
L’UNSA a défendu le principe d'une mesure d'urgence pour la catégorie B suite au tassement des grilles provoquées par un refus obstiné de faire évoluer la valeur du point d'indice pendant la dernière décennie.
Les nouvelles grilles de la catégorie B répondent seulement à cette urgence, elles ne constituent ni une revalorisation, ni une requalification. Cependant, elles améliorent la situation de 115 000 agents de la FPE.
L'UNSA a rappelé qu'elles doivent s’appliquer partout au 1er septembre, dans les trois versants de la Fonction Publique, à tous les corps de catégorie B, y compris aux corps techniques, spécifiques ou assimilés.
Pour l'UNSA, cette mesure est complémentaire de la hausse de la valeur du point d’indice. Néanmoins, elle illustre parfaitement ce qui n’a pas été fait pendant les 10 dernières années, c’est-à-dire la nécessité de lier en permanence l’évolution du point d’indice avec la progression de l’inflation.
De nombreux métiers de la fonction publique auraient moins perdu en attractivité si la valeur du point d'indice avait progressé en regard de l'évolution de l'inflation… afin de garantir l'attractivité de la fonction publique, d’autant que dans le secteur privé, des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ont effectivement lieu !
L’UNSA estime que le chantier de toutes les grilles doit être rouvert rapidement. Elle rappelle son exigence d'une nouvelle conférence salariale en 2022 alors que l'inflation poursuit sa hausse, réduisant le pouvoir d'achat des agents.
Luc Farré
lundi 18 juillet 2022