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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
18 octobre 2021 : Protection Sociale Complémentaire - Demande de remboursement partiel des cotisations de protection sociale
L’instruction du 13 octobre 2021 signée par le Secrétaire général du ministère qui pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.
Cliquez sur les vignettes :
lundi 18 octobre 2021
L’instruction
Le formulaire de demande
de remboursement
Le visuel d’information
