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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
3 juillet 2020 : DSR - Report de l’entrée en vigueur du protocole sanitaire
Par courriel, le Délégué à la sécurité routière adjoint, David JULLIARD, informe les préfets du message suivant :
« Mesdames et Messieurs les Préfets,
Par message en date du 28 juin, je vous ai informés de l'entrée en vigueur, le 6 juillet prochain, d'un nouveau protocole sanitaire pour l'examen du permis de conduire (catégorie B). Ce protocole a pour objet d'assouplir les conditions de l'examen, notamment pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). Le CIC dans sa décision du 26 juin a prévu une mise en œuvre différée de ce nouveau dispositif pour permettre l'équipement des véhicules des écoles de conduite.
Depuis cette date, l'avis du Haut Conseil de la Santé publique, publié le 29 juin, a apporté des précisions sur les conditions sanitaires d'exercice de certaines professions dans le contexte des véhicules légers. La DSR a donc engagé une démarche interministérielle pour s'assurer de la conformité du nouveau protocole à cet avis. Une réponse définitive permettant de confirmer ou de faire évoluer ce protocole devrait intervenir rapidement.
Dès lors, et en conformité avec la décision du CIC qui l'envisage, il vous est demandé de surseoir à l'entrée en vigueur de ces dispositions et de maintenir, à titre temporaire, l'application de l'actuel protocole sanitaire.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des dispositions qui seront arrêtées dans les jours prochains.
Les équipes de la DSR et de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
David JULLIARD
Adjoint de la Déléguée à la Sécurité routière »
vendredi 3 juillet 2020