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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
19 mai 2020 : DSR - La DSR informe les bureaux éducation routière
Le message transmis par la DSR aux bureaux éducation routière dans l’attente de la signature de l’instruction sur les mesures sanitaires de reprise de l’activité examen.
« L'instruction sur les mesures sanitaires de reprise des examens n'attend plus que d'être signée depuis plusieurs jours.
Cependant, il a été demandé samedi un 5ème et ultime passage en cellule interministérielle de crise (CIC).
Ce passage prévu aujourd'hui à midi, a été reporté à demain midi.
L'instruction sera transmise dès demain dans l'après-midi, après examen en CIC.
Dans l'attente, vous trouverez ci-dessous une liste des actions à engager au plus tôt (sur des points de l'instruction qui sont déjà validés) afin de préparer la reprise de l'activité sans accumuler un retard qui deviendrait préjudiciable.
1 - le matériel
Les masques et les visières sont en cours d'acheminement, ou arrivés, même si la date de livraison demeure incertaine. Plan B à activer rapidement si pas livré (dès mercredi 20 mai) : achats effectués localement via des crédits que la DSR délèguera.
Les masques : Masques a minima de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020). Les masques chirurgicaux, d’un port plus confortable sont recommandés pour les examens.
Les visières : répondre à la norme NFEN166 ou posséder les caractéristiques minimales suivantes (Selon les préconisations de l’avis du 13 mai 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à l’emploi des visières ou écrans faciaux dans le contexte de l’épidémie Covid-19) : ses dimensions permettent de couvrir au moins le menton ; elle assure latéralement la protection de l’ensemble du visage ; elle est composée de matériaux suffisamment résistants et permettant un nettoyage/désinfection à l’aide d’eau et du savon ou de lingettes imprégnées d’alcool après chaque utilisation ; elle permet, grâce à la bonne transparence du matériau, une parfaite vision.
Nettoyage du matériel : désinfectant type Javel diluée, alcool à 70°, lingettes désinfectantes contenant un produit virucide respectant la norme EN 14 476, ou produit à l’effet équivalent, prêt à l’emploi, en respectant les préconisations d’utilisation du fabricant (poignées, clavier d’ordinateurs, siège de toilettes, véhicules…) ;
Nettoyage des mains : savon liquide, essuie-mains jetables, gel ou solution hydroalcoolique norme EN 14476.
2 - Les réunions à organiser et leurs conditions de réalisation
La réunion de présentation du protocole sanitaire : instruction et support de présentation à venir (mercredi 20 après-midi vraisemblablement). Cette réunion doit impérativement être réalisée avant la reprise des examens. A programmer idéalement à partir de lundi 25 matin. Ainsi les premiers examens pourraient intervenir lundi 25 après-midi. Tous les agents ne sont pas forcés de reprendre en même temps : la reprise peut être étalée sur plusieurs jours.
Le rappel des connaissances de la procédure moto : mallette pédagogique déjà transmise.
Conditions sanitaires de réalisation : Afficher les consignes et gestes barrières à l’entrée du site, mettre à disposition savon, gel hydroalcoolique et masques, respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes, notamment en divisant la capacité nominale d’accueil simultané (4m2 par agent), éventuellement, en organisant les ordres de passage, et en mettant en place une circulation entrant et sortant (circulation à sens unique) permettant un flux de déplacement « marche en avant » sur l’ensemble des lieux pour éviter que les personnes ne se croisent, éventuellement, en mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive au sol, barriérage (par exemple avec utilisation des tables et des chaises), organisation des circulations intérieures …
3 - Le calendrier
Réunions : à partir du 25 mai
Examens PL et moto : à partir du 25 après-midi (si possible)
Examens B : à partir du 8 juin (sauf si inspecteur qualifié uniquement B, possibilité de programmer avant si toutes les conditions de reprise sont réunies).
4 - Informations à communiquer aux AE
Housse jetable pour le fauteuil de l'inspecteur.
Nettoyage désinfection (norme EN 14 476 ou équivalent) et aération du véhicule avant les examens.
Désinfection avec produit virucide (norme EN 14 476 ou équivalent) entre 2 candidats.
Masque obligatoire en salle et dans les véhicules (et si moins de 1 m) pour formateur et candidats : a minima de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90% - « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020.
Visière obligatoire dans les véhicules pour passager assis à l'arrière, si moins de 1 m entre place avant et arrière (sauf en présence d'une paroi de séparation).
Si conditions sanitaires non remplies : pas d'examen.
Examen circulation réalisé un par un (sauf cabine PL profonde - + de 1m entre les occupants - et bus). »
mardi 19 mai 2020