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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
24 mars 2020 : UNSA Fonction Publique - Les DDI face à l’urgence sanitaire
Un CHSCT des DDI exceptionnel s’est tenu à la demande des organisations syndicales mercredi 18 mars 2020. Seul point à l’ordre du jour : la crise sanitaire liée au Covid-19. Une partie des agents publics affectés en DDI sont en première ligne.
Pour l’UNSA, il y a parfois un fossé entre les nécessités du terrain et les recommandations de l’Administration. Elle a demandé qu’une instruction spécifique, rappelant les obligations des employeurs, soit adressée aux DDI.
Par ailleurs, l’UNSA Fonction Publique considère comme effectif le report de la réforme de l’OTE et des Secrétariats Généraux Communs suite aux annonces du Président de la République le 16 mars.
L’Administration, assistée par des médecins chargés de la lutte contre l’épidémie ou de la prévention dans les ministères, a rappelé que le virus se transmet de façon manu-portée c’est-à-dire par la un contact direct avec une personne contaminée. La contamination est aussi inter-humaine par l’intermédiaire de gouttelettes. Les mesures barrières qui ont été édictées doivent être appliquées et sont alors suffisantes. Les équipements de protection individuels sont superflus dès lors que l’agent n’est pas positif au Covid-19. L’absence de gel n’est pas un problème car l’eau et le savon sont tout aussi efficaces. Le traitement du courrier par exemple ou les activités prévues par le plan de continuité d’activité (PCA) durant la phase 3 ne sont pas plus un sujet d’inquiétude pour l’administration.
Les DDI ont élaboré puis mettent en oeuvre les PCA en devant articuler les instructions reçues du ministère de l’intérieur le 17 mars avec les PCA ministériels.
L’UNSA a constaté que les mesures prises suite aux annonces gouvernementales par les différentes directions sont hétérogènes et parfois en inadéquation avec les PCA. Certaines structures imposent par exemple un quota/pourcentage de personnes en présentiel quand d’autres obligent la majeure partie de leurs collaborateurs à se mettre en autorisation spéciale d’absence.
L’UNSA a fait part de son inquiétude face à cette disparité de prise en compte par l’employeur de son obligation de prévention et de garantie de santé des agents :
•Les mesures de protection individuelle pour les agents travaillant en équipe ou en contact avec le public ou encore les agents devant assurer la continuité de service doivent être réellement déployées.
•Le maintien et le renforcement des opérations de nettoyage des locaux sont aussi des impératifs.
•Les CHSCT locaux doivent être consultés pour la mise en œuvre de ces PCA et les mesures de protection des agents ou d’organisation du travail.
Enfin, pour l’UNSA, conformément aux propos du Président de la République dans son intervention du 16 mars 2020, indiquant que toutes les réformes sont suspendues, il va de soi que la réforme de l’OTE et la création des SGC sont concernées par cette annonce et les travaux s’en trouvent suspendus en attendant de négocier un nouveau calendrier.
Sur ces sujets, pour éviter les atermoiements ou des décisions qui ne répondent pas aux consignes gouvernementales, l’UNSA demande une instruction RH complémentaire qui précisera clairement le rôle de chacun, notamment les acteurs de la prévention et les ISST, définira ce qu’est une mission essentielle, les moyens de protection mis en place pour les agents devant travailler sur site, la clarification des positions régulières des agents, le rôle des représentants du personnel et la consultation des CHSCT.
En effet pour l’UNSA, la diversité des mesures prises au niveau local est effarante et montre les différentes interprétations selon les directions. Tout le monde doit prendre conscience de la gravité de la situation. La continuité du service doit être assurée dans ce contexte difficile mais pour y parvenir, la protection de la santé des agents doit être une priorité.
A noter : depuis cette instance, le jour de carence a été supprimé pour la période d’urgence sanitaire.
Le compte-rendu du CHSCT des DDI :
mardi 24 mars 2020