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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
4 janvier 2019 : Brève - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis est paru au Journal officiel du jour.
Il définit les modalités d’attribution de l’aide au permis de conduire d’un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d’au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), financée par France compétences et versée par l’Agence de services et de paiement.
Le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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vendredi 4 janvier 2019