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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
6 juin 2018 : DSR - Note agression, l’immobilisme de la DSR
Le 23 avril dernier, lors de notre dernière réunion avec la sous-direction ERPC de la DSR, le SANEER a une nouvelle fois réclamé la mise à jour de la note traitant des agressions des IPCSR.
Cette "modernisation" de la note agression, le SANEER y travaille depuis plus d'un an. La dernière réunion sur le sujet, le 15 février, le SANEER, avait fait part de diverses remarques et amendements. Ces remarques et amendements ont été rappelés par courriel le 19 février. Et depuis, plus rien ! Nous attendions une ultime version pour relecture.
Le 23 avril, le chef du BRF (Bureau des Ressources, de la Formation et de l’Animation du Réseau des Délégués et Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière) nous a alors indiqué que la note agression était en passe d'être enfin finalisée. En effet, les observations/remarques/amendements des différents interlocuteurs étaient enfin arrivés ... Nos homologues ayant répondu très tardivement, le 18 avril seulement. La DSR nous disait attendre, de plus, le retour du BAGES (Bureau des Affaires Générales, des Études et des Statuts). Nos interlocuteurs à l'époque s'engageaient à nous transmettre la version finalisée pour relecture pour le 15 mai. Suite à cette relecture, elle devait être transmise aux services.
Le SANEER souhaitait aussi connaître la position retenue quant aux sanctions administratives encourues par un agresseur, notamment dans l'attente d'un jugement, la loi d'orientation « mobilités » n'étant toujours pas parue. Suite à la publication de la loi, la DSR prévoit-elle une autre note ou souhaite-t-elle compléter celle-ci ? Le chef du BRF considère qu'il est plus lisible de séparer les deux sujets. Il y aura donc une note agression et une note « sanction administrative ». Cette dernière devant permettre aux BER d'avoir des outils pour protéger les IPCSR, notamment en interdisant le passage de l'examen du permis de conduire des agresseurs. Toutefois, cette interdiction devrait être prise dans des règles de fond et de forme très précises.
Le SANEER condamne l'immobilisme de la DSR sur ce sujet pourtant si sensible pour les agents de terrain !
mercredi 6 juin 2018