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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
5 mars 2018 : Création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » - Audits de suivi
L'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est paru le 1er mars dernier au Journal officiel.
Le label repose sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles associatives agréées, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur organisation.
Suite à la parution de cet arrêté, les écoles de conduite qui le souhaitent pourront effectuer une demande d'adhésion au label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Cette demande devra être traitée dans les deux mois par le service en charge de l'éducation routière du département de l'établissement de la conduite (BER) et le premier audit devra avoir lieu dans les six mois qui suivent la labellisation.
Les audits de suivi seront réalisés par les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, étoffant le panel composant les missions de contrôle des agents de l'éducation routière. Les annexes 6 et 7 traitent du guide, de la grille d'instruction et d'audit de suivi du label.
Le SANEER, dans son compte-rendu de l'audience bilatérale à la DSR le 15 février dernier (voir actualité du 22 février 2018), a souligné l'urgence de la mise en place de la formation à ces audits pour les IPCSR et DPCSR. En effet, l'arrêté a pris effet le lendemain de sa publication, soit le 2 mars 2018, les premiers contrôles devraient donc avoir lieu dès le mois de novembre pour les EECA ayant déposé leur demande d'adhésion au label au mois de mars.
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lundi 5 mars 2018