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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
12 novembre 2018 : Recrutement - Parution de l’arrêté fixant les modalités de l’évaluation d’un niveau supérieur en moto
L'arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des IPCSR stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de 5 ans est enfin, paru le 8 novembre 2018 au Journal officiel.
Ce dispositif est prévu par la 3ème Directive Européenne transposée en droit français et qui a eu pour impact la modification du statut particulier du corps des IPCSR paru le 23 mai 2011 (voir actualité du 25 mai 2011).
Depuis cette date, nous étions en attente de ces dispositions.
Il aura fallu 7 ans, malgré les multiples relances de notre syndicat, pour que la DSR travaille en urgence sur ce texte, cet été afin qu'il soit applicable pour les IPCSR de la promotion 2018 (voir actualités, notamment, du 21 juin 2017, courrier à M. BOURRON le 27/04/2016).
Un projet d'arrêté nous avait été adressé cet été, nous avions transmis à cette époque nos remarques et demandes de modifications. Une deuxième version nous avait été envoyée début octobre qui répondait, en partie, à nos demandes. Le 7 octobre, le SANEER donnait ses dernières observations. Nos remarques ont toutes été acceptées dans cette version finalisée.
Cet arrêté fixe les modalités de l'évaluation théorique et pratique des épreuves hors circulation et en circulation. L'épreuve hors circulation est composée de deux phases : une phase de maîtrise de la motocyclette hors circulation qui comprend cinq exercices et une phase orale.
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lundi 12 novembre 2018