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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
10 août 2017 : Brève - Conditions d’exploitation des établissements organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
L’arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est paru au Journal officiel du 26 juillet.
Cet arrêté concerne les exploitants et personnels des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Actuellement, il est fixé un principe d’une réactualisation des connaissances mais sa récurrence n’en est pas définie. Le présent arrêté retient une périodicité de cinq ans, en cohérence avec la durée de validité des agréments des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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jeudi 10 août 2017