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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

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L’arrêté du 27 juin 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire est paru au Journal officiel du jour.

Il permet aux personnes titulaires du titre de voyage pour réfugié, particulièrement sécurisé, de justifier de leur identité.

Le présent arrêté complète la liste des justificatifs d’identité.


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