Actualités
Actualités
Bienvenue sur UNSA - SANEER
Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
1er juin 2017 : Brève - Modification de l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande des titres officiels
L’arrêté du 23 mai 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels est paru ce jour au Journal officiel.
L’arrêté du 20 avril 2016 permet la création d’un système de téléservices au ministère de l’intérieur destiné aux prédemandes des titres officiels tels le permis de conduire et le passeport.
Cliquez sur la vignette :
jeudi 1 juin 2017