Deux circulaires en lien avec le temps de travail dans la fonction publique et la prévention et le contrôle des absences pour raison de santé, signées le 31 mars 2017, viennent d’être mises en ligne.

L’Unsa Fonction Publique, qui n’était pas favorable à leur publication, avait fait le choix néanmoins de participer aux échanges préalables pour préserver les droits des agents et pousser à l’amélioration de ces deux textes... inutiles !

La circulaire relative au temps de travail dans la fonction publique :

1. ■fait un rappel des règles applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des RTT, aux heures supplémentaires et aux astreintes ;
   

2. ■cible le temps de travail comme levier de l’adaptation du service public aux besoins des usagers (en adaptant l’ouverture des services publics en fonction des attentes, et en généralisant les « chartes du temps » pour prendre en compte les impacts des nouvelles technologies, définir la mise en œuvre du droit à la déconnexion et trouver un équilibre entre l’organisation du travail et les besoins des usagers) ;
   

3. ■invite les employeurs publics à développer la formation de l’encadrement et l’information des agents, pour une meilleure appropriation de la réglementation ;
   

4. ■vise à renforcer le suivi statistique du temps de travail par la mise en place prochaine d’indicateurs, en vue d’éventuelles modifications réglementaires...
   

La circulaire relative à la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique :

1. ■incite les employeurs publics à développer la politique de prévention des absences au travail, afin de réduire les absences liées à l’organisation et aux conditions de travail,
   

2. ■fait un simple rappel des règles existantes en matière de justification des absences et de leur contrôle.
   

L’Unsa Fonction Publique déplore autant le contenu symbolique de ces deux textes, dont on peut supposer une portée politique, que le calendrier retenu, ces circulaires étant publiées près d’un an après la remise du rapport « Laurent » sur le temps de travail dans la fonction publique, et à seulement quelques jours des élections présidentielles.

Les agents publics font leur travail et remplissent leurs missions !

Source UNSA-Fonction Publique

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