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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
2 février 2017 : CSFPE - Projet de décret statutaire des corps des IPCSR et DPCSR
Après avoir obtenu un avis favorable lors de sa présentation au Comité Technique Ministériel (CTM) du 29 novembres 2016, le projet de décret modifiant les décrets particuliers des corps des DPCSR et des IPCSR a été présenté à la commission statutaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État (CSFPE).
Comme lors de sa présentation au CTM du ministère de l'Intérieur (voir édito du 1er décembre 2016), seul le SANEER représentait, en la personne de Mme Laurence PASCAL désignée experte au titre de l'UNSA, les agents des corps de l'éducation routière.
Le texte a obtenu un vote favorable unanime en commission statutaire. La prochaine étape sera son examen par le Conseil d'État, puis sa publication au Journal Officiel.
La déclaration du SANEER :
jeudi 2 février 2017