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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
4 janvier 2017 : DSCR - Missions de contrôle des opérateurs agréés
Dans le cadre du développement des missions de contrôle relevant de la compétence des IPCSR, la sous-direction ERPC de la DSCR a élaboré une grille de contrôle afin de pouvoir s'assurer que les opérateurs agréés respectaient leurs obligations.
Seul le SANEER a participé aux travaux en amendant la grille proposée (voir actualité du 4 octobre 2016), ce afin que les IPCSR puissent effectuer rapidement ce type de contrôle, des dérives ayant d’ores et déjà été signalées dans certains départements.
La sous-direction ERPC nous a accordé que cette grille pourra éventuellement être modifiée et sera évolutive suite aux premiers retours du terrain.
La DSCR souhaite voir démarrer ces contrôles au plus vite.
Tous les IPCSR pourront effectuer ces contrôles à l'instar des contrôles "courts" effectués lors des stages permis à points des CSSR. L'utilisation de la grille, la démarche étant similaire au contrôle des stages courts, il n'est pas apparu nécessaire à la DSCR de prévoir une formation spécifique, les IPCSR étant des experts de l'évaluation. Bien entendu en local rien n'empêche un BER de prévoir une information spécifique si cela s’avérait nécessaire.
Chaque BER des départements est responsable de la programmation de ces contrôles.
mercredi 4 janvier 2017
La grille de contrôle
Le cahier des charges des OA