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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
2 janvier 2017 : Réglementation - Liste des justificatifs d’identité et de domicile des candidats au permis de conduire
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire est paru au journal officiel du 30 décembre.
Il fixe la liste des documents permettant aux candidats à l’examen et aux demandeurs du permis de conduire de justifier de leur identité, de leur domicile, de la résidence normale pour l’établissement et la délivrance du permis de conduire.
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lundi 2 janvier 2017