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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
2 janvier 2017 : Réglementation - Codification des mentions additionnelles
L’arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire est paru au Journal officiel du 24 décembre.
Cet arrêté actualise les codes et sous-codes prévus à l’annexe l de la directive 2006/126/CE au regard des innovations technologiques dans le domaine de l’adaptation des véhicules et de l’assistance technique aux conducteurs handicapés.
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lundi 2 janvier 2017