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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
18 janvier 2017 : Réglementation - Tableau des documents permettant de justifier de l’identité
Lors de notre audience bilatérale du 5 janvier dernier (voir actualité du 9 janvier 2017), le SANEER avait abordé les difficultés de lecture de l'arrêté relatif aux documents permettant aux candidats à l’examen et aux demandeurs du permis de conduire de justifier de leur identité. Le SANEER avait demandé l'élaboration d'un document listant les PI recevables et permettant une lecture simplifiée de l'arrêté comme l'atteste l'extrait du compte rendu de la réunion ci-dessous (document en espace adhérents) :
"ARRÊTÉ 23 décembre 2016 sur les PI :
Cet arrêté a semé le trouble chez les IPCSR. Le langage très axé sur le juridique a de quoi laisser perplexes les IPCSR dans l'exercice de leurs tâches quotidiennes. Concernant le passeport pour les étrangers hors UE, les IPCSR devront vérifier la validité du passeport pour les candidats venant d'un pays hors UE. Alors que pour les passeports français et CNI la validité de ces pièces d'identité sera vérifiée lors de l'enregistrement de la demande de permis de conduire et ne doit plus l'être lors de l'examen.
Mme BUREL indique que rien ne change vraiment, seule le rédaction est modifiée. Pour le SANEER c'est faux, car pour les étrangers hors UE, les IPCSR ne devaient pas accepter les passeports.
M. Ginéfri nous accorde que la rédaction des arrêtés « à la sauce juriste » n'est pas toujours claire. A notre demande, il charge le bureau ERPC 2 d’élaborer un tableau récapitulatif présenté sous la forme d'une fiche pratique et de l'adresser au plus vite aux DPCSR et IPCSR."
Le SANEER tient à souligner la réactivité ainsi que la qualité du document élaboré par le bureau ERPC 2 de la DSCR.
Tableau des documents permettant de justifier de l'identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire (version modifiée du 18/01/2017) :
mercredi 18 janvier 2017