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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
18 janvier 2017 : Brève - Création d’une signalisation d’annonce d’une zone contrôlée
L’arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d’annonce d’une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé est paru au Journal officiel du 17 janvier.
L’objet de cette signalisation est d’avertir les usagers qu’ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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mercredi 18 janvier 2017