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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
20 septembre 2016 : Réglementation - Décret et arrêté relatifs au port et aux caractéristiques de gants pour les conducteurs et passagers des deux-roues motorisés
Le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 concerne les conducteurs et passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur en circulation. Ce décret entre en vigueur le 20 novembre 2016 (deux mois après la parution de l’arrêté qui suit).
Le non respect de cette obligation pourra être sanctionné par une contravention de troisième classe (68 euros) ainsi que le retrait d’un point du permis de conduire.
L’arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, précise que pour attester de leur conformité, ces éléments doivent comporter la mention CE.
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Tuesday, September 20, 2016
Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016
Arrêté du 19 septembre 2016