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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
26 août 2016 : Statut - Titularisation et nouvelle règlementation du permis de conduire motocyclette
Friday, August 26, 2016
Le 31 mai 2016 est paru le décret modifiant les modalités d’obtention du permis de conduire motocyclette.
En parallèle, la DRH nous a transmis un projet de décret modifiant le statut particulier des Inspecteurs et Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (le document en l’état de projet n’est pas communicable).
L’UNSA-SANEER intervient auprès du Directeur des ressources humaines afin d’adapter l’article relatif aux conditions de titularisation des IPCSR à la règlementation relative au permis motocyclette.
En effet, le statut particulier des IPCSR précise que la titularisation des IPCSR stagiaires est assujettie à l’obtention des qualifications de la catégorie A du permis de conduire.
Le projet de décret statutaire prévoit un recrutement avec le seul permis B, la formation à l’obtention de la catégorie A2 sera incluse dans la formation initiale des inspecteurs.
L’UNSA-SANEER demande la prise en compte de cette modification dans le statut particulier afin de permettre la titularisation des IPCSR.
Cliquez sur la vignette pour consulter le courrier adressé à la DRH :
