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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

 
 

L’arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire est paru.

Pour l’attribution des places d’examens pratiques, il sera tenu compte du nombre d’enseignants dans les établissements.

Le Comité Local de Suivi (CLS) est remplacé par le Comité de Pilotage du Service Public de l’Éducation Routière et du Permis de Conduire.

L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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