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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

 
 

Retrouvez en pièce jointe la circulaire relative aux congés bonifiés au titre de l'année 2017.


Pour les agents désireux de bénéficier d'un congé bonifié entre le 1er avril et le 31 octobre 2017, soit la période été ou d'un congé bonifié entre le 1er novembre 2017 et le 31 mars 2018, soit la période

hiver, les dossiers doivent être transmis complets au SG-DRH-SDP-BAGES (Madame DUCLOVEL) avant le :


  1. 3 octobre 2016 pour la période été

  2. 4 mars 2017 pour la période hiver


Il est rappelé que les fonctionnaires doivent justifier obligatoirement de 36 mois de service effectif sans interruption. De plus, l'examen du dossier doit faire apparaître obligatoirement les critères suivants :


  1. le lieu de naissance de l'agent

  2. accomplissement de la totalité de scolarité obligatoire dans le DOM (6 à 16 ans)

  3. le domicile des père et mère ou à défaut le lieu de sépulture des parents

  4. le domicile avant l'entrée dans l'administration


La durée maximale du congé bonifié est fixée à 65 jours consécutifs (dimanches et jours fériés compris) soit 35 jours de congé annuel consécutif augmentés d'une bonification de 30 jours.

Il est rappelé également qu'après l'émission des billets électroniques aucune modification ne sera effectuée. Les agents doivent prendre leur disposition et anticiper les dates des examens scolaires, rentrée scolaire, inscriptions universitaires, mariage, baptême......Les modifications de dates doivent rester exceptionnelles et répondre à des raisons sérieuses. 

Les fonctionnaires sont également invités à vérifier la validité de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport ainsi que celles des ayant droits.


Cliquez sur la vignette :