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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
25 juillet 2016 : ETG - Modification du délai entre deux passages de l’ETG
Monday, July 25, 2016
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire a pour objet d’appliquer les dispositions du décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire assurée par l’autorité administrative.
Il modifie le délai de représentation en cas d’échec à l’épreuve théorique générale organisée par l’autorité administrative. Ce délai passe d’une semaine à deux jours pour s’aligner au plus près des conditions de passage chez un opérateur agréé (pas de délai). Il définit enfin les personnes autorisées à assister aux épreuves théoriques lorsqu’elles sont organisées par l’autorité administrative.
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