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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
6 juin 2016 : ETG - Redevance pour le passage du code de la route
L’arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire est paru.
Cet arrêté concerne les examens ETG organisés par l’administration et passés avec un IPCSR. Il officialise également la gratuité de l’épreuve pour les personnes atteintes de handicap.
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lundi 6 juin 2016