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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
26 avril 2016 : Brève - Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande des titres officiels
L’arrêté du 20 avril 2016 permet la création d’un système de téléservices au ministère de l’intérieur destiné aux prédemandes des titres officiels tels le permis de conduire et le passeport.
Les informations nécessaires à l’instruction des demandes de titres, à leur production et acheminement, ainsi que les coordonnées du demandeur sont recueillies de manière dématérialisée.
Cliquez sur la vignette :
mardi 26 avril 2016