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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
18 avril 2016 : Brève - Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant la formation des candidats pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite
L’arrêté du 12 avril 2016 fixe les conditions à remplir pour exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
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lundi 18 avril 2016