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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
2 décembre 2016 : Code de la route - Contrôle médical
L’arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est paru. Il permet aux personnes souffrant de certaines affections, de solliciter auprès d’un médecin agréé un certificat médical afin qu’elles puissent bénéficier d’un cadre dérogatoire relatif à la transparence des vitrages de véhicules.
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vendredi 2 décembre 2016