Actualités
Actualités
Bienvenue sur UNSA - SANEER
Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
29 novembre 2016 : DSCR - Les examens du permis de conduire en Outre-mer
La parution de l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière inquiète les IPCSR des départements de l'Outre-mer.
Ce décret autorise les EECA des départements d'outre-mer à utiliser dans le cadre de leur activité, des véhicules de plus de 6 ans.
Les inspecteurs réclament que les véhicules d'examen ne soient pas concernés par cette mesure afin de garantir leur sécurité et des conditions de travail décentes.
Cliquez sur les vignettes :
mardi 29 novembre 2016
L’arrêté du 14 octobre 2016
Le courrier du SANEER