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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
10 novembre 2016 : CNSR - Modification du Conseil National de la Sécurité Routière
Le décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière modifie le décret fondateur n° 2001-784 du 28 août 2001 instituant le Conseil national de la sécurité routière et fixant ses missions, sa composition, ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Ce décret redéfinit la nature des missions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) en le confortant dans son rôle de conseil du Gouvernement.
La composition du CNSR est étoffée et passe de 52 à 67 membres. L’introduction de membres suppléants, nommés par décret en binôme avec le titulaire, garantira une meilleure participation aux travaux notamment dans le cadre des commissions et permettra d’assurer une plus grande diversité.
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jeudi 10 novembre 2016