Actualités
Actualités
Bienvenue sur UNSA - SANEER
Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
3 août 2015 : Loi Macron, qu’en est-il ?
Alors que le Premier ministre a engagé pour la troisième fois la responsabilité de son gouvernement par l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, c’est un retour au projet initial de la loi Macron.
Les articles initiaux, 8 (quinquies) et 9, concernant notre profession se sont vus étoffés et deviennent les articles 22 à 30 dans le texte définitif présenté à l’Assemblée nationale (pages 28 à 35).
Le 15 juillet, plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel retardant l’adoption définitive de la loi. Il est à noter qu’un amendement déposé a le soutien du gouvernement.
Retrouvez le texte adopté par l’Assemblée nationale en cliquant sur la vignette :
lundi 3 août 2015