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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
27 juin 2015 : Sécurité routière - Lutte contre l’insécurité routière due au port à l’oreille de dispositifs sonores et à l’alcool
Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière, modifie le code de la route dans le but d’interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l’article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l’oreille ou la tenue en main d’aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 412-6 du même code.
Le présent décret abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s’applique à l’ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite.
Cliquez sur la vignette consulter le décret :
samedi 27 juin 2015