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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
25 juin 2015 : Métier - Conditions d’utilisation des cyclomoteurs ou des quadricycles légers à moteur
L’arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire permet de conduire sur le territoire national, pendant quatre mois, dans l’attente de la délivrance du brevet de sécurité routière, les cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur avec la seule attestation de formation pratique délivrée par un établissement d’enseignement de la conduite ou une association agréée
Cliquez sur la vignette pour consulter l’arrêté :
jeudi 25 juin 2015