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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
25 juin 2015 : Métier - Conditions d’accès aux résultats du permis de conduire
L’arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire », définit les conditions de traitement des données permettant la délivrance électronique du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC), qui sur avis favorable autorise la conduite des véhicules correspondant à la catégorie de permis sollicitée. Il s’agit d’une mesure de simplification administrative pour les candidats au permis de conduire.
Cliquez sur la vignette pour consulter l’arrêté :
jeudi 25 juin 2015