Sans grande surprise, en commission spéciale le jeudi 11 juin, les députés ont supprimé les dispositions prises par le Sénat et rétabli leur version sur la plupart des points : libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées.

Ce texte doit maintenant être observé en séance à l’Assemblée, à partir du mardi 16 juin en soirée. Le gouvernement se permettra-t-il, à nouveau, d'utiliser le 49.3 ?

Dès que ce texte sera publié, nous vous tiendrons informés.