Actualités
Actualités
Bienvenue sur UNSA - SANEER
Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
10 mai 2015 : Brève - Détention et port du gilet de haute visibilité élargis
Le décret n°2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité ainsi que l’arrêté du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité sont parus au journal officiel ce jour.
Le décret et l’arrêté étendent l’obligation de détention et du port du gilet de haute visibilité aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur, non carrossé.
Ils entrent l’un et l’autre en vigueur le 1er janvier 2016.
Cliquez sur les vignettes pour lire les documents :
dimanche 10 mai 2015
Le décret
L’arrêté