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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
26 novembre 2015 : Loi Macron - Échéancier de publication des textes
L’échéancier ci-dessous prévoit différentes dates de publication des textes dans le cadre de la loi Macron.
Dans le projet de décret, les frais de présentation à l’examen sont remplacés par des frais d’accompagnement réglementés.
Il est grand temps que cette profession dite réglementée, le soit vraiment, mais surtout qu’elle soit également contrôlée.
Cliquez sur les vignettes :
jeudi 26 novembre 2015
L’échéancier
Le projet de décret