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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
30 janvier 2015 : Projet de loi Macron - Amendement n°3218 et débats à l’Assemblée Nationale
De pire en pire !
L'article 9 du projet de loi Macron subit plusieurs modifications.
Les principaux :
Un amendement, présenté par le gouvernement, permettra aux postiers de remplacer les IPCSR lors des épreuves pratiques de l'examen B !
De plus, certains amendements adoptés par les députés permettront de retirer les inspecteurs des jurys des titres professionnels organisés par le ministère de l’emploi ce qui n'était pas prévu au projet de loi initial puisque seuls les diplômes de l'éducation nationale étaient concernés!
Il semble que le Ministre de l'intérieur ne soit pas en mesure de tenir les engagements qu'il a pris, les derniers datant d'à peine deux mois !
Le conseiller du ministre, contacté ce jour, n’a pas daigné nous répondre à ce sujet !
Cliquez sur les vignettes pour lire les documents :
vendredi 30 janvier 2015
L’amendement du gouvernement
Extrait des débats sur l’article 9